Chers Amis, Les décrets de la loi du 4 mars 2002 concernant la pratique de l’ostéopathie en France ont été publiés au Journal Officiel du 27 mars 2007. Ils ne satisfont totalement personne et des intéressés de tous bords ont émis réserves ou protestations. Cependant, la gageure politique à écrire de tels décrets était énorme : les décideurs ne voulaient pas rayer d’un trait de plume un fait de société en développement important : l’enseignement d’une ostéopathie non médicale dans des écoles privées. Ce phénomène est loin d’être purement français. Ils ne pouvaient non plus négliger les professionnels de santé exerçant l’ostéopathie en France. Les médecins, faut-il le rappeler, ont été les premiers à introduire l’ostéopathie en France et leurs organisations professionnelles d’ostéopathie sont les plus anciennes de France (création de la Société Française d’Ostéopathie en 1952, etc…). La loi prévoyait un titre unique d’ostéopathe. Les décrets ont repris cette obligation légale et même les médecins doivent demander leur titre à la préfecture. L’Ordre des Médecins s’est élevé contre cette disposition car toutes les compétences et pratiques des médecins relèvent des prérogatives de l’Ordre des Médecins. Le conseil d’administration d’Ostéos de France s’est également déclaré surpris par cette mesure qui pose de toute évidence des problèmes légaux. L’Ordre des Médecins a d’ailleurs annoncé un recours juridique contre cette disposition. Les syndicats de médecins SML et CSMF se sont également positionnés pour prendre acte de la publication de ces décrets et regretter que le titre ne soit pas réservé aux seuls professionnels de santé ; ils se sont félicités des limitations dans les pratiques ostéopathiques en fonction des qualifications des professionnels la pratiquant. Vous trouverez en page 2 un résumé des principales dispositions de ces décrets. Nous demandons à chacun d’entre vous de commencer à préparer sa demande de titre d’ostéopathe auprès de la commission régionale de la DRASS de sa région. La date limite fixée par les décrets pour déposer son dossier est fixée au 30 juillet 2007. Nous invitons tous nos adhérents à se rendre régulièrement sur notre site internet www.osteos.net pour avoir toutes les précisions nécessaires. Nous y publierons une lettre type de demande de dossier. A ce sujet, il est fondamental dans des périodes où l’actualité évolue très rapidement, que chacun d’entre vous nous confie une adresse mail où l’on puisse lui envoyer des messages. Le conseil d’administration s’est réuni le 2 avril et vous lirez ses conclusions provisoires en page 2 de ce bulletin. Nous publierons sur le site les adaptations nécessaires à nos positions. Je souhaite que tous nos confrères médecins ostéopathes désireux de s’impliquer dans l’organisation du titre d’ostéopathe siègent dans les commissions régionales. Je remercie ceux-ci de bien vouloir me faire savoir dès maintenant leurs disponibilités pour cette mission. Par ailleurs, s’il n’est pas spécialiste, chacun d’entre nous doit envoyer à son conseil départemental une demande de qualification de spécialiste en médecine générale. Il semble que les différents conseils départementaux aient des attitudes très variables. Certains d’entre nous exerçant à titre quasi exclusif l’ostéopathie depuis vingt ans ont fait leur demande et ont déjà reçu leur qualification en médecine générale. D’autres conseils départementaux mettent des limitations très strictes à la possibilité d’obtenir cette qualification. Le combat risque d’être durable. Nous vous encourageons à vous engager tous au sein de syndicats représentatifs des médecins libéraux qui défendent la possibilité pour les médecins à exercice particulier d’obtenir cette qualification. Seuls nous n’y arriverons pas. Vous lirez en page 5 l’article rédigé par Gilles Moreau à ce sujet. Très cordialement.                                        Bruno BUREL