Osteos de France - Bulletin N°43

12 2011

   Theme:Congres
   Date : 28-12-2011
   Source : Ostéos de France


Les Dernieres Nouvelles	17

Inscription Page Jaune Question du Dr PK : En ce qui concerne les pages jaunes je trouve néanmoins que cela défavorise les médecins (au bénéfice des non médecins) puisqu'ils doivent payer un supplément plus que significatif pour apparaitre dans leurs activités professionnelles de médecin et de MEP. Réponse d’Ostéos de France – Syndicat : Les inscriptions dans les pages jaunes doivent être acceptées par ces dernières si vous avez les diplômes reconnus ; par contre ce sont généralement des inscriptions supplémentaires payantes. En effet, les pages jaunes n'acceptent qu'une inscription dans une seule rubrique professionnelle à titre gratuit. Les autres inscriptions sont payantes. Pour ce qui est de la situation des MEP. Il est important que chaque médecin qui a une expertise particulière fasse valoir cette Expertise et obtienne les titres s'y rapportant auprès des autorités compétentes. Il appartient à chacun de faire les démarches et d'enregistrer ses titres. Nous n'avons malheureusement pas la possibilité d'empêcher qu'il existe d'autres titulaires d'un même titre (par exemple titre de psychothérapeute, titre d'ostéopathe etc.). Inscription à l'ARS pour le titre d'ostéopathe. Modifications en cours. Un certain nombre d'entre nous, ont reçu récemment un nouveau numéro Adeli pour leur titre d'ostéopathe. Celui-ci est différent de celui qu'ils avaient jusqu'à présent (et qui recoupait à la fois leur activité de médecin et celle d'ostéopathe). Désormais nous aurons un numéro Adeli pour notre titre d'ostéopathe et notre numéro RPPS pour notre activité médicale (cf. Nouveau Modèle de Reçu d’Honoraires). Cette réforme est en cours et n'a pas touché toutes les régions. Les règles ne sont pas encore clairement établies. Nous vous conseillons au plus vite si vous ne l'avez pas déjà fait, d'enregistrer votre diplôme interuniversitaire de médecine manuelle ostéopathie à votre ARS pour obtenir votre titre d'ostéopathe. Si l'ARS vous refuse cet enregistrement, demandez à votre conseil départemental de l'ordre de faire la démarche. En effet, depuis cet automne, l'ordre des médecins est le guichet unique pour toutes les démarches administratives des médecins. Merci de nous tenir au courant de vos éventuelles difficultés. Décrets CHIRO : Ils sont publiés Les chiropraticiens avaient demandé à ne pas apparaître dans les décrets de Mars 2007 ; ceux-ci ne convenaient pas à leurs critères et standards internationaux. Ils ont fini par obtenir en partie gain de cause. Les décrets parus en 2011 leurs donnent Un pseudo-rôle de médecin sans préciser le contenu de l’enseignement leur permettant d’obtenir une telle compétence. Chiropratique : Décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 Du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de la chiropraxie D’apparences semblables à ceux de mars 2007 concernant les décrets ostéopathie mais donnant aux titulaires de ce titre des droits aux diagnostics sans préciser les conditions de formation permettant d’y accéder Il autorise notamment les titulaires du titre à exécuter des traitements manuels cervicaux en l’absence de « Signes cliniques, par famille de risques, qui doivent alerter le praticien sur la possibilité d’une pathologie grave sous-jacente et de la nécessité d’investigations complémentaires » qui sont décrits sur une liste… Chiropratique : Arrêté du 22 septembre 2011 Relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre de chiropracteur Décision Juridique. Combat gagné par Ostéos de France - Syndicat Tribunal : notre titre d’ostéopathe est préservé. L’un de nos confrères, Médecin Ostéopathe, était attaqué par sa caisse primaire d’assurance maladie car il avait exercé l’ostéopathie alors qu’il faisait l’objet d’une suspension de droit de donner ses soins aux assurés sociaux (pour des raisons très discutables). Il avait pris toutes les dispositions nécessaires et notamment avait prévenu son conseil départemental de l’ordre des médecins. Il a demandé l’aide d’Ostéos de France ainsi que celle du SMMOF pour le défendre. Le bureau d’Ostéos de France et ses avocats ont démontré que son titre d’ostéopathe n’était pas uniquement lié à son diplôme interuniversitaire de médecine manuelle ostéopathie. Leurs arguments ont été repris par l’ensemble des avocats engagés dans la défense de notre confrère. C’est ainsi que le tribunal nous a donné raison. Nous sommes heureux que ce combat commun ait abouti à ce résultat. C’est justice pour notre confrère attaqué. C’est une Victoire pour l’ensemble des médecins ostéopathes. Encore une preuve qu’il faut agir unis pour gagner.

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