HPST: l'Igas autorisée à contrôler les médecins libéraux et les écoles d'ostéopathie

PARIS, 5 mars 2009 (APM) - Les députés ont adopté jeudi deux articles dans le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) qui autorisent l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) à contrôler les médecins libéraux et les écoles de formation des ostéopathes.

Proposé par le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, André Flajolet (UMP, Pas-de-Calais), un des articles votés permet aux membres de l'Igas d'accéder aux cabinets des professionnels exerçant à titre libéral.

Les inspecteurs disposeront, pour l'exercice de leurs missions, des mêmes prérogatives que celles qui leur sont accordées pour le contrôle des divers services ou organismes, étant précisé que seuls les agents médecins auront accès à des données médicales individuelles.

L'article permet aussi à l'Igas d'effectuer des contrôles dans des organismes ou auprès de professionnels ne bénéficiant pas de financements publics.

Les députés ont adopté par ailleurs un amendement proposé par Yves Bur (UMP, Bas-Rhin) qui permet à l'Igas de contrôler les établissements de formation en ostéopathie et en chiropraxie.

L'article précise que "les agréments peuvent être retirés en cas de non-respect des dispositions réglementaires régissant le suivi des programmes et la qualité de la formation et d'incapacité ou de faute grave des dirigeants de ces établissements".

Selon la loi du 4 mars 2002, les établissements de formation en ostéopathie et en chiropraxie doivent être agréés par le ministère de la santé pour que les diplômes qu'ils délivrent permettent à leur titulaire d'exercer, rappelle-t-on.