PROJET DE LOI HPST
MEDECINS, PRESUMES COUPABLES

Ostéos de France, comme le Syndicat des médecins libéraux, est extrêmement choqué par l'amendement au projet de loi HPST instituant la méthode du « testing » pour prouver un refus de soins par un médecin, assimilant ainsi les cabinets médicaux à des boites de nuit.

Cette indignation a pour origine trois points :

-         Ce testing revient à montrer du doigt l'ensemble des médecins alors que les refus de soins réels sont rarissimes,

-         Qui seront les auteurs des « testing » ? Quel sera leur légitimité pour accuser un médecin de refus de soins ?

-         Le testeur pourra saisir une commission de conciliation et si, aucun accord n'est trouvé, la Caisse d'assurance-maladie ou le Conseil départemental de l'Ordre pourra prononcer une sanction financière.

Cette procédure de testing est d'autant moins acceptable que le dispositif sur le refus de soins repose sur une inversion de la charge de la preuve. En effet, c'est le médecin qui devra prouver qu'il n'a pas opérer un refus.

Nous n'acceptons pas cette « présomption de culpabilité » à l'encontre des médecins.

Nous rappelons que sur les questions déontologiques, seul l'Ordre est compétent.