Le DPC, Développement Professionnel Continu (FMC+EPP) rendu obligatoire par la loi HPST impose la création les 22 et 23 Janvier 2010 du
Conseil National Professionnels des Médecins à Expertise Particulière
C.N.P M.E.P
Un Conseil national professionnel (CNP) est un Collège Professionnel qui regroupe toutes les composantes – syndicats, sociétés savantes, associations de FMC – d’une discipline. Cette synergie permet à la discipline d’avoir une représentation forte auprès des instances publiques, de définir ses programmes de formations, de préparer ses référentiels et, dans un avenir proche, d’organiser le Développement Professionnel Continu (DPC) qui va se substituer à la FMC et à l’EPP.
Chacune des composantes n’a isolément, ni la capacité de conduire tous ces chantiers ni le même poids.
I-Pourquoi un CNP MEP ?
Les Médecins à Expertise Particulière (MEP) constituent une mosaïque de multiples pratiques (acupuncteurs, homéopathie, nutrition, ostéopathie, médecine du sport, sexologie, etc.). Ils sont entre 15 et 20 000, ce qui constitue une force potentielle. Mais, éparpillés et parfois divisés, ils ne sont ni visibles, ni reconnus. Les débats de la loi HPST, en particulier sur les notions de premier et de second recours, ont montré que leur exercice pouvait être menacé.
L’intérêt d’un regroupement au sein d’un CNP est évident : 15 à 20 000 médecins qui, ensemble définissent leur formation, élaborent leurs référentiels et réalisent des recherches ne peuvent pas être ignorés des pouvoirs publics. Le principe de subsidiarité entre chaque expertise devra garantir cette dynamique.
II-Fédération des Spécialités Médicales
Plusieurs disciplines se sont constituées en Conseil national professionnel et se sont affiliés à la Fédération des Spécialités Médicales (FSM).
Présidée par le Pr. Olivier GOËAU-BRISSONNIERE, la FSM est une structure transversale qui aide les spécialités à mieux s’organiser. Elle a pour vocation à représenter les CNP sans se substituer à eux et de défendre les intérêts communs à toutes les spécialités.
L'interview du mois paru dans le bulletin du Conseil de l’Ordre des Médecins de Décembre 2009.
Pr Olivier Goëau-Brissonnière, président de la Fédération des spécialités médicales (FSM)
Qu'est-ce que la Fédération des spécialités médicales ? Créée en 1997 lors de l'élaboration des premiers textes réglementaires sur la Formation Médicale Continue (FMC) par un ancien président du Conseil national de l'Ordre des médecins, le Pr Bernard Glorion, la Fédération des spécialités médicales (FSM) a profondément évolué dans ses objectifs pour devenir une "fédération des structures fédératives de spécialités" au service de la qualité des pratiques et des soins. Cette évolution s'est faite autour d'une charte adoptée en mai 2008 et qui rassemble aujourd'hui la quasi-totalité des spécialités. Chaque structure fédérative se donne pour mission l'amélioration des pratiques professionnelles par tous les moyens susceptibles d'y contribuer. Ces structures fédératives porteront désormais le nom de Conseils nationaux professionnels comme nous en avons voté le principe, lors de la dernière Assemblée générale de la FSM.
Comment fonctionnent ces Conseils nationaux professionnels (CNP) ? La gouvernance des CNP fait intervenir à parité des médecins représentant les différents modes d’exercice de la spécialité (ville/établissements de santé ; hospitalier public/privé), mais aussi ses différentes fonctions (sociétés savantes, collèges professionnels, syndicats, etc.). Cette gouvernance est également fondée sur la notion de concertation entre les représentants des différentes composantes de l’activité liée à la spécialité qui doit précéder toute prise de décision. Parmi les autres critères d’adhésion à notre charte, signalons encore l’indépendance scientifique, la transparence financière et une politique affichée de gestion des conflits d’intérêt. Le conseil national professionnel de cardiologie est ainsi l’un des premiers à avoir vu le jour sous cette dénomination. Il rassemble à parité la société savante et la structure syndicale de la spécialité. L’émergence de ce Conseil national marque une nouvelle étape dans les relations des deux organisations mais aussi de toute la spécialité au service de la qualité des soins et de l’amélioration des pratiques.
Que peuvent en attendre les médecins ? Une meilleure visibilité, mais aussi une meilleure reconnaissance par tous leurs partenaires (tutelles, institutionnels, consommateurs, patients, autres professionnels de santé, et industries de santé). La création des Conseils nationaux professionnels ne remet pas en cause l’intérêt ou la pertinences des structures qui existaient déjà au sein de chaque spécialité. Ils ont cependant vocation à devenir l’interlocuteur naturel de tous ces acteurs sur tous les sujets qui concernent la qualité des soins. Au moment de la mise en musique de la Loi HPST, la FSM et le Conseils nationaux trouvent bien évidemment toute leur place au sein du nouveau dispositif visant à l’amélioration de la qualité des pratiques et des soins. Que ce soit dans le domaine du Développement professionnel continu (DPC), qui réunit la FMC et l’EPP, de la contribution à l’organisation et à la mise en place de certains registres multidisciplinaires, ou de la nécessaire réflexion sur des partages de compétences, la FSM est un organe fédérateur qui doit permettre aux professionnels d’évoluer vers une nouvelle économie de la connaissance médicale, avec des outils et des technologies adaptés et performants.
