Rapport Simon, les recommandations de l'Ordre des Médecins.

L’exercice en maisons de santé pluriprofessionnelles

Après avoir interrogé les conseils départementaux de l’ordre, les conseils régionaux ainsi que les unions régionales de médecins libéraux, la section exercice professionnel du conseil national de l’ordre a adopté des recommandations interprofessionnelles pour préciser le fonctionnement des maisons de santé interprofessionnelles, au regard du code de déontologie.

Les « sites » ou « maisons pluriprofessionnelles » sont considérés actuellement par beaucoup comme la solution pour remédier au déficit de l’offre de soins dans certains territoires. Pour autant, la coexistence de différents types de professionnels de santé, voire de travailleurs sociaux, au sein d’une même structure, n’est pas sans poser quelques questions au regard de notre interprétation actuelle du code de déontologie. Voici les recommandations émises par le Conseil national de l’Ordre des médecins.

1/ Concernant la composition des maisons de santé

Ne peut être admise l’association de médecins avec :
• Les professionnels dont tout ou partie de l’activité est commerciale (pharmacie, magasin d’optique) ;
• Les professions dont les contours sont mal définis et pour lesquelles la présence de médecins peut servir de caution et entretenir une certaine confusion sur leur champ d’exercice (ostéopathes).

Est envisageable :
• Au-delà des professionnels de santé, la présence de psychologues et d’assistantes sociales.

2/ Concernant les modalités pratiques du respect de la déontologie professionnelle Les articles particulièrement concernés sont :

• L’article 68 qui traite des rapports avec les professionnels de santé, de l’indépendance professionnelle, du libre choix des patients.

• L’article 23 qui traite du compérage. Notre préoccupation constante a été le respect de la lisibilité, de la confidentialité et du libre choix. Il a été acté que la maison de santé pouvait disposer d’une entrée commune et d’une salle d’attente commune. Dans ce cas, toutes les mesures doivent être prises pour préserver la confidentialité : elles portent sur la circulation intérieure (le fléchage et la signalétique doivent être clairs) et la discrétion des différents intervenants (professionnels et secrétariat). Un secrétariat commun (accueil, prise de rendez-vous, courrier, téléphone) est également possible. Pour des raisons de confidentialité, il doit toujours être séparé des lieux d’attente. Un règlement intérieur, communiqué au conseil départemental de l’Ordre, contiendra les instructions communes et partagées entre les professions concernées. Il définira les conditions de la gestion du courrier, de l’archivage des données, des conditions d’accueil des patients, dans le respect du libre choix. Les médecins seront responsables du nonrespect de ces règles par leur secrétariat. Un numéro de téléphone commun est envisageable pour l’ensemble des professionnels de santé exerçant au sein de la maison. Il doit être complété par un numéro d’accès direct pour chaque professionnel.

La publicité
Les règles déontologiques, en matière de publicité, sont les mêmes pour tous les médecins, qu’ils exercent à l’intérieur ou en dehors de ces maisons.

Il n’y a pas lieu d’accepter de plaquette de présentation ou de site Internet commun. Le groupe de travail insiste sur l’absolue nécessité d’une information claire des patients qui doivent identifier facilement, et sans confusion possible, chacun des professionnels.



Dr François Simon, membre de la section exercice professionnel du conseil national de l’Ordre des Médecins