Madame, Monsieur le Sénateur,

La chambre des députés a voté le 4 Octobre 2001 un amendement visant à organiser un cadre légal pour la pratique de l'Ostéopathie et de la Chiropractie en France (Amendement 178 après l'article 52 de la loi de modernisation du système de santé). Ce texte vient prochainement au Sénat.

Sous le titre d'Ostéopathe, le texte de l'amendement amalgame différentes corporations professionnelles aux formations et niveaux de responsabilité disparates. 

En France, de nombreux médecins exercent légalement l'ostéopathie.
Un niveau élevé de formation médicale en milieu hospitalo-universitaire et extra-universitaire leur confère le titre de Docteur en Médecine ; leur formation complémentaire en Ostéopathie en France et à l'étranger leur donne également la compétence ostéopathique.
 
Cette double formation leur permet une pratique médicale globale qui double la sécurité diagnostique et offre une véritable alternative thérapeutique.
 
L'obligation statutaire d'une formation médicale continue et l'évaluation individuelle des pratiques par un organisme d'Etat (ANAES) garantissent un label de qualité et de sécurité des soins. Le conseil national de l'ordre des médecins impose un code d'éthique opposable à chaque praticien.

Eu égard à leur niveau élevé de formation, de pratique et de responsabilité leur conférant une place de choix dans le système de santé français, les médecins ostéopathes demandent à être consultés dans le processus législatif en cours et revendiquent le titre d'Ostéopathe au moins à l'égal des professionnels non-médecins.

Nous participerons au colloque " Médecines globales, perspectives pour le futur " organisé au Sénat par l'ONEMEG le 30 Janvier 2002.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Sénateur, à l'assurance de mes salutations très respectueuses.