Chers Amis,
L'article 52 bis a été définitivement adopté par le Parlement le 19 Février 2002. Des amendements ont été apportés par les sénateurs au texte. Il a été accepté en
commission mixte parlementaire par les deux chambres et voté définitivement par les
députés. Ces amendements sont certainement insuffisants mais beaucoup d'éléments
restent à définir par décret ; Ostéos de France a sans relâche écrit, téléphoné et agit
auprès des sénateurs afin de faire évoluer le texte.
Nous avons été en partie entendus par ceux-ci. Comme vous le verrez, les futurs praticiens en Ostéopathie et Chiropractie non-médecins devront être formés par des écoles agréées. L'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé devra
élaborer et valider les bonnes pratiques.
Une obligation de formation continue est créée pour ces professionnels. Enfin, un décret définira les actes que ces praticiens seront autorisés à effectuer et les conditions dans lesquelles ils seront appelés à les accomplir.
Sommes-nous satisfaits ? A vrai dire, pas vraiment :
Le rapporteur de la commission de l'article 52 bis au Sénat, le sénateur DERIOT, avait souhaité avec ses collègues que l'accès aux établissements de formation de ces futurs professionnels soit réservé aux personnes ayant effectué le premier cycle d'études médicales. Ceci nous paraissait indispensable mais le ministre, Bernard KOUCHNER, a jugé cette demande peu réaliste et elle n'a pas été adoptée…
Nous avions demandé que le texte précise que les décrets seraient élaborés par une commission à laquelle participerait l'ensemble des professionnels concernés. Ce point n'a pas été non plus retenu par les parlementaires.
Le texte change-t-il notre exercice ? Sans doute pas, mais nous devons défendre notre spécificité.
Nous devons sans cette réaffirmer haut et fort que nous sommes des Médecins et des Ostéopathes et que cette double formation successive donne à notre art médical manuel toute sa valeur. L'Ostéopathie pratiquée par nous, médecins ostéopathes, sera toujours un gage de sécurité, de rigueur et d'efficacité pour nos patients.
Nous restons en contact avec les organismes de tutelle et les parlementaires. Faites-nous part de vos points de vue et de vos souhaits.
Bruno BUREL
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