L'état français, constatant une dérive s'installant depuis des années, a décidé, en juillet 1999, de statuer pour réglementer la profession d'Ostéopathe. Il a engagé une réflexion permettant " à la puissance publique d'édicter les normes de formation et de pratique, seules à même d'assurer la sécurité des prestations offertes ".

Le débat parlementaire et les travaux de la commission paritaire mixte ont abouti à la rédaction et au vote de l'article 75 de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Celui-ci consacre l'ostéopathie et réserve son usage professionnel aux personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique. Cette loi N°2002-303 du 4 mars 2002 a officialisé une tendance déjà bien inscrite dans le paysage français des soins aux personnes. La forte demande des usagers de soins ostéopathiques, véritable fait sociétal, a en effet connu un formidable essor depuis un an.

Ceci provoque plusieurs conséquences :

- Cet appel d'air suscite de nombreuses " vocations ", et les installations de praticiens à la formation douteuse et à l'exercice incertain se multiplient. Le corollaire à cette situation est la dégradation de la sécurité du patient lorsqu'il pousse la porte d'un ostéopathe dont la formation n'est ni connue, ni encadrée et dont les critères d'exercice ne sont pas identifiés. Si cette absence de réglementation dure, l'image de notre profession souffrira inévitablement, nuisant à l'activité des praticiens, qu'ils soient médecins ou non-médecins.

- En amont, de nombreux établissements de formation à l'Ostéopathie ouvrent leurs portes, précipitant dans des filières parfois sans issue des bacheliers, des étudiants en médecine ou kinésithérapie préférant des cursus où l'on est peu regardant sur les critères d'admissibilité. A la clef, dans quelques années, une pléthore de jeunes ostéopathes plus ou moins qualifiés se lancera dans le secteur libéral.

Aujourd'hui, 60 établissements prétendent former des ostéopathes ; combien ont des standards pédagogiques suffisants ? 5 ou 10 au plus seraient sans doute suffisants pour permettre une croissance harmonieuse de la démographie ostéopathique.

À titre de comparaison, le Royaume-Uni est (avec la Finlande) la grande nation Européenne où l'Ostéopathie est réglementée en tant que profession indépendante. Lors de sa légalisation, aboutissant à la constitution du General Osteopathic's Council (GO'sC), pas moins de 12000 demandes d'accréditation furent déposées, seulement 2700 ont été acceptées, aujourd'hui on n'y compte que 5 établissements d'enseignement.

Le Registre des Ostéopathes de France (" Ordre privé " qui rassemble 900 ostéopathes issus des formations agréés par le CNROF), et le Syndicat Français des Ostéopathes (syndicat créé par les premiers ostéopathes non-médecins formés en Angleterre), combattent avec notre appui total les dérives occasionnées par ce vide réglementaire. Le GO'sC a officiellement autorisé le Registre des Ostéopathes de France à utiliser son propre dossier de validation.

Il est donc urgent que les Pouvoirs Publics rédigent les décrets d'application de l'article 75 de la loi 2002-303 pour mettre un terme à cette période de non-droit.

Cette rédaction doit se faire avec nos trois organisations, qui à chacun des 5 thèmes de décrets suscités par la loi (formation, gestion des professionnels en exercice, des professionnels étrangers, formation continue et liste des actes), proposent des solutions déjà prêtes et éprouvées.

Rédiger des textes sans nous consulter, pour présenter une profession non conforme à une réalité incontournable, ne règlerait pas le problème de l'ostéopathie en France.

- En effet, dans ce cas, les professionnels non-médecins resteraient dans un exercice non réglementé, tandis que les médecins ne pourraient accepter que leur pratique ostéopathique soit réduite à un ensemble d'actes techniques symptomatiques.

- Limiter des actes à tel ou tel corps professionnel présenterait l'inconvénient que ces actes, désormais interdits à une partie des praticiens, continuent d'être pratiqués, mais avec une formation non encadrée et sans contrôle d'exercice. Le risque serait dans ce cas majoré.

Enfin, rappelons que partout dans le monde, et plus particulièrement en Europe, l'ostéopathie s'impose comme une discipline à part entière, et que légiférer autrement s'inscrirait à contre-courant de l'évolution internationale.