L'un de nos confrères devrait être déconventionné le 1er Juillet pour une période d'un an par le seul fait du prince qui dirige la CPAM dont il dépend ; les faits :

- Notre confrère, ex-médecin salarié, décide en 1997 de s'installer comme Médecin Généraliste ; formé à la médecine manuelle ostéopathique, titulaire du DIU de MMO, il commence progressivement à pratiquer son art,

- Conformément à la convention d'alors, il cote ses quelques actes d'ostéopathie C+HN ou C+DE
- En 2002, son activité de MMO représente 13,5 % de son activité (chiffres de la CPAM),
- Il n'a pas intégré les modifications que MG France a apportées à la dernière convention : le non-cumul d'un acte inscrit à la nomenclature et un qui ne l'est pas, et la définition très restrictive du.DE,
- Et là il reçoit une demande d'explication de son directeur de CPAM, sereinement il les lui donne et celui-ci décide, sans aucune forme de procès, de le déconventionner pour une période d'un an ; la dernière convention et ses signataires lui en donnent le loisir, sans aucun recours juridique pratique, ni écoute contradictoire de ses pairs (chapitre IX, Art 9-1, paragraphe 2). Cet article nous semble indigne d'un état de droit.

Le 17 juin, Maître Bertrand Joliff, avocat spécialisé dans la défense des médecins libéraux a attaqué en référé cette décision particulièrement inique devant le tribunal administratif de Poitiers pour obtenir immédiatement la suspension de ses effets. Le juge n'a pu constater que la validité de la démarche de la caisse par rapport au texte de la convention.

Nous vous demandons d'adresser au directeur de la CPAM de la Charente - Boulevard de Bury - 16190 ANGOULEME Cedex 9 - josiane.tranchet@cpam-Angoulême - l'expression de votre révolte devant de telles méthodes indignes d'un état de droit, adressez-en des copies au ministre de la Justice et au ministre de la Santé.

SCANDALEUSE CONDAMNATION PAR
LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES

Un de nos confrères et ami pratiquant l'ostéopathie à titre exclusif depuis près de vingt ans, subit actuellement une interdiction totale de donner ses soins aux assurés sociaux, pour une durée de trois mois. C'est l'aboutissement de la démarche d'un médecin de la CPAM de la Vienne qui a amené la caisse à porter plainte pour " pratique non conforme aux données acquises de la science ".

Pas de faute professionnelle, pas de plainte de patients, pas d'illégalité par rapport à la caisse. Ce confrère, qui a beaucoup travaillé avec différents laboratoires de recherches, a fait des publications et écrit également des livres. Il travaille sur les mécanismes d'action de certaines techniques d'ostéopathie au niveau de la peau.

Visiblement, le conseil national de l'Ordre, les juges, la sécurité sociale, ne sont pas du tout au courant des recherches actuellement menées par nombre de confrères et d'universitaires dans ce domaine. Il s'agit d'une scandaleuse condamnation par les tribunaux, et notamment par la section des assurances sociales de l'Ordre national des Médecins.

Sans doute ces confrères devraient-ils assister plus souvent aux congrès où ils pourraient voir certains universitaires étudier le rôle de la peau dans la régulation posturale (comme le Professeur RABISHONG) ou certains de nos confrères libéraux et chercheurs qui, depuis des années, travaillent sur le sujet (entre autres les Docteurs Dominique BONNEAU et Alain WURTZ).

On ne peut reprocher qu'une seule chose à ce confrère, c'est d'avoir dialogué avec les caisses lorsqu'ils ont commencé à convoquer ses patients. Encore une fois, compte tenu de la situation et de la mauvaise foi généralisée, quand une caisse s'adresse à vous, ne répondez pas directement mais consultez immédiatement vos organisations professionnelles.

MORALITE

1 - Respectez les textes légaux (Convention, NGAP) même les plus absurdes,
2 - En cas de démarche des caisses à votre encontre, même pour une simple demande de renseignement, avant toute réponse de votre part, demandez conseil d'emblée a vos représentants professionnels, nous sommes là pour cela,
3 - Adhérez à Ostéos de France qui combat, avec les syndicats de médecins
libéraux, pour le libre exercice de votre art.
4 - Adhérez à un syndicat de médecins libéraux qui défend réellement notre liberté d'exercice. Les médecins libéraux, de par leur isolement, ont cent fois plus besoin de cette défense que les salariés.

CSMF (CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANÇAIS)
79, rue de Tocqueville - 75017 PARIS
téléphone : 01 43 18 88 00

FMF (FEDERATION DES MEDECINS DE FRANCE)
60, rue Laugier - 75017 PARIS
téléphone : 01 47 63 40 52

SML (SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX)
83, route de Grigny
91130 RIS ORANGIS
téléphone : 01 69 02 16 50