Suite aux scandaleuses poursuites juridiques des CPAM de la région Charentes-Poitou, nous avons interrogé les présidents des trois principaux syndicats de médecins libéraux s'opposant à l'actuelle convention des généralistes. Outre l'interdiction qui y figure de coter un acte inscrit à la nomenclature en même temps qu'un acte qui ne l'est pas, nous les avons surtout interrogés sur les droits divins exorbitants des directeurs de caisses pour déconventionner les confrères.

" Deux de nos confrères médecins ostéopathes, l'un à " temps plein ", l'autre à temps très partiel, viennent de subir des mesures de déconventionnement de la part des CPAM d'Angoulême et de Poitiers. Vous lirez, dans notre bulletin n° 21 joint à ce courrier, un article en page 8 relatant les griefs qui leur étaient portés.

Le cas qui nous inquiète le plus est celui du confrère qui est déconventionné pour une durée d'un an. Ce confrère, ancien médecin militaire, s'est installé vers l'âge de 40 ans, en 1997. A la suite de l'obtention d'un diplôme inter-universitaire de Médecine Manuelle-Ostéopathie, il a commencé à faire quelques actes d'ostéopathie dans le cadre de son exercice de médecin généraliste. Il n'a pas vu les modifications de la dernière convention. En 2002, l'ostéopathie représentait 13,2 % de ses actes et il les cotait C + DE ou C + HN.

Certes, il s'agit d'un non-respect stricto sensu du texte conventionnel, mais il paraît particulièrement inquiétant qu'il ait pu être déconventionné par le directeur de la caisse, sans aucune procédure contradictoire, ni même passage devant le CMPL. Le chapitre 9 de la convention des Médecins Généralistes semble octroyer ce droit aux directeurs des CPAM. Ceci est très surprenant et beaucoup de nos confrères s'inquiètent, s'étonnant que cela soit possible dans un Etat de droit.

Nous nous permettons donc de vous interroger sur cette attitude de la caisse. Quelle action votre centrale syndicale peut-elle mener auprès des instances ministérielles en charge de la Santé et de la Justice pour obtenir des éclaircissements sur ces procédures ? "

Nous attendons leur réponse.