Le mot du président

Le mot du Président, Bulletin n°54 :

Certains pensent encore que les médecins ne sont pas légitimes à facturer un acte médical lors de la prise en charge d’un patient en médecine ostéopathique.

Pour les tenants de cette position, Il s’agirait là d’une concurrence jugée comme étant déloyale. Ne cherchez pas, ce discours je l’ai entendu depuis 2007 dans toutes les instances ministérielles qui ont eu à gérer la législation de l’usage du titre d’ostéopathe.

Ma réponse à toujours été univoque, déontologiquement le médecin est tenu de poser un diagnostic médical en préalable à toute prise en charge d’un patient.

C’est bien pour cette raison qu’Ostéos de France – Syndicat vous propose un modèle de facture que vous trouverez dans ce bulletin avec un rappel à la loi en pied de page (article 66 de la dernière convention).

A l’initiative d’Ostéos de France lors de la convention de 2005, cette clause a été reconduite en 2011 et 2016. Vous verrez d’ailleurs que mon ami Bruno BUREL vous fera un petit rappel sur ce sujet à l’occasion de l’article d’Alain WURTZ sur l’effet placebo.

Un autre sujet de polémique est celui du rapport SIMON qui interdit à un non professionnel de santé de s’installer avec un médecin.

A ce jour, les préconisations de ce rapport protègent les médecins, mais son application se révèle difficile.

En effet, de nombreux cabinets pluridisciplinaires de médecins voient leurs praticiens partir à la retraite.

Les jeunes médecins ne sont pas stimulés à s’installer en médecine libérale, car force est de constater le manque d’incitation vers ce mode d’exercice pour lequel sont mises en exergue les difficultés plutôt que les aspects positifs tels que la liberté de choix d’installation, le libre choix du médecin par les patients, la totale indépendance du statut libéral, la proximité, voire la productivité.

Difficultés des structures libérales à équilibrer leur bilan en fin d’année dans un contexte où les honoraires opposables ne sont plus réalistes. Force est de constater que la plupart des structures publiques sont déficitaires et bénéficient de subventions pour conclure leur budget de l’année. Il est prétendu que ces structures dispenseraient des prestations supplémentaires à celles des médecins libéraux nécessitant ainsi ces subventions que ne pourrait revendiquer la médecine libérale. Nous ne pouvons que nous inscrire en faux sur ce corollaire. Les médecins libéraux assument leurs engagements vis-à-vis de leurs patients, en particulier en ce qui concerne la prévention qui est la cheville ouvrière de la médecine santé. Les professionnels de santé libéraux continuent d’assumer leurs missions malgré la paupérisation imposée en limitant les honoraires à 23 €.

Force est de constater que, devant ces difficultés, la tentation est forte de s’associer à des non professionnels de santé pour pouvoir pérenniser les structures mises en difficultés par le départ en retraite de certains praticiens et la frilosité des jeunes médecins à s’installer en médecine libérale.

La démographie des professionnels autorisés à l’usage du titre d’ostéopathe est florissante, malgré les derniers décrets de 2014, qui ont contribué à réguler la formation. En novembre 2018, l’ADELI des ostéopathes décomptait 31.494 inscrits (29.850 en mars). Parmi ceux-ci, il ne reste que 1.000 à 1.500 médecins. Autant dire que les non médecins sont fortement demandeurs d’installation en structure médicale et que la tentation pour ces structures d’équilibrer leur budget grâce à cette transgression est forte.

Nul ne peut se prononcer sur l’avenir, le CNOM tient le cap, aucune jurisprudence n’est encore intervenue sur le sujet pour le contredire. Ce sujet mérite éminemment d’être suivi de près et devra être à nouveau débattu afin de tenir compte des évolutions sur le terrain.

Je souhaite que ce bulletin vous apporte des informations utiles et qu’il vous donne envie de vous battre pour défendre l’ostéopathie des médecins qui est, je ne le rappellerai jamais assez, l’accès d’aujourd’hui à la médecine clinique.

Se battre c’est se syndiquer.

Avec toute mon amitié,

Marc BAILLARGEAT